Quelle fiscalité s’applique aux dividendes ?

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Les dividendes sont très rencontrés en finance et en entreprenariat. Si vous êtes du domaine, il est important d’avoir des notions sur le sujet et de connaître les fiscalités qui s’appliquent aux dividendes.

Tout savoir sur les dividendes

Chaque entreprise, partage son gain après investissement avec ses actionnaires. C’est ce que représentent les dividendes. Il s’agit de la somme des bénéfices partagée entre les actionnaires suite à une assemblée générale.

Les dividendes se présentent sous deux formes :

  • La liquidité : les actionnaires se partagent le montant en fonction de l’apport à l’entreprise,
  • les nouvelles actions : le bénéfice n’est pas partagé entre les actionnaires, mais plutôt utilisé pour améliorer l’entreprise.

Le bénéfice de l’entreprise est donc distribué entre ses associés pour récompenser leurs efforts et avoir un retour sur investissement.

Une assemblée générale est organisée en présence des associés pour décider de l’avenir du bénéfice de l’entreprise et la façon dont il faut l’exploiter. L’assemblé peut décider de ne pas partager le gain mais de l’utiliser pour d’autres fins. La décision finale lui revient.

Il faut savoir que l’entreprise n’est pas obligée de verser des dividendes à ses actionnaires. C’est un choix qui lui est propre.

Les types de fiscalités

Les fiscalités sont des impôts imposés par l’État. Cela inclut tout ce qui est taxes, cotisations et impôts. Elles ont un rôle sur l’économie du pays et participent au financement de ses besoins.

Il existe plusieurs types de fiscalités à travers le monde. En France, elles sont regroupées en 4 types :

La fiscalité d’État

Elle concerne les entreprises, les investissements et la consommation. Elle exploite leurs bénéfices.

La fiscalité d’État inclut : l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur les revenus (IR), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe de la valeur ajoutée (TVA), la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

La fiscalité locale

Elle concerne les collectivités locales. La fiscalité locale comprend : la taxe d’habitation, la taxe professionnelle, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La fiscalité du patrimoine

Elle concerne les différents frais que les citoyens sont amenés à payer durant leur vie. La fiscalité du patrimoine inclut : les prélèvements sociaux, les cotisations sociales, les impôts et les taxes affectés.

Le bouclier fiscal

C’est un dispositif qui permet de plafonner l’imposition globale et de fixer des limites pour les impôts. Il ne représente pas une réduction mais seulement une limitation des revenus.

Les fiscalités applicables aux dividendes

Les dividendes concernent les entreprises et les sociétés. Donc le type de fiscalités qui leur est applicable est les fiscalités d’État. Mais, ils peuvent être soumis aux fiscalités locales (CET). Cela inclut les impôts suivants :

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique à un taux de 30%. Le prélèvement forfaitaire comprend un taux de 12,8% pour l’impôt de revenus, et un taux de 17,20 % pour les prélèvements sociaux incluant une contribution sociale généralisée (CSG) à un taux de 9,2 %.

L’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est un taux extrait des revenus annuels de l’entreprise. Il n’est applicable qu’après avoir atteint un certain seuil de bénéfices déterminé.

Les entreprises concernées par l’impôt sur les sociétés sont :

  • SAS,
  • SARL,
  • SA,
  • SCA,
  • EURL,
  • SASU.

Le taux de l’impôt peut aller de 15 à 31 % selon le type de l’entreprise et son bénéfice.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Le barème permet de déterminer l’impôt sur le revenu. Il est défini en tranche. En générale, un taux de 40% est retenu sur le montant du revenu.

Dans ce cas de fiscalité, trois facteurs rentrent en jeux :

  • Le revenu net de l’entreprise,
  • le barème progressif de l’impôt,
  • le nombre de parts des actionnaires.

La TVA

C’est un impôt indirect qui concerne la taxe de la valeur ajoutée. Il existe 4 régimes de TVA en France :

  • La franchise en base en TVA,
  • le régime réel normal,
  • le régime mini-réel,
  • le régime réel simplifié.

Il faut bien se renseigner sur chaque régime et ses avantages car dans certains cas, l’entreprise peut choisir son régime selon ses capacités.